Mise à jour : 15/05/2024

Conformément au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi informatique et libertés ») et à toute autre règlementation ou norme de protection des données applicable (ci-après « Règlementation applicable »), Moynat s’emploie à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier.

Cette politique couvre les différentes opérations de traitement réalisées par Moynat Paris :

· Lors de votre navigation sur le Site internet ;

· Dans le cadre de la gestion des relations contractuelles avec les clients ;

· Afin de proposer des services de vente personnalisés ;

· Dans le cadre de votre demande de vente en détaxe sur le prix des produits achetés ;

· Pour l’envoi d’informations relatives aux créations Moynat Paris, produits, ventes privées, événements et initiatives similaires organisées par Moynat Paris ;

· Dans le cadre des mesures de protection des biens et des personnes ;

· À des fins de prospection sur la base de statistiques et de profils établis par voie de segmentation.

1. DÉFINITIONS

Tous les termes relatifs à la protection des données à caractère personnel utilisés dans la présente politique et identifiés par des majuscules, employés au singulier ou au pluriel, doivent être interprétés conformément au RGPD.

Nous utilisons les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :

Règlementation applicable : Il s’agit de l’ensemble des règlementations et normes existantes ou à venir applicables aux Personnes concernées et notamment le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi informatique et libertés ») ainsi que toutes autres dispositions applicables.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »).

Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les Données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre Site internet ou de l’accès à nos services, vous êtes une Personne concernée.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre Site internet ou de l’accès à nos services, vos données sont traitées par Moynat Paris en qualité de Responsable de traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel de notre part, qu’il s’agisse ou non d’un tiers à Moynat Paris.

Site internet : renvoie au site internet de Moynat Paris accessible à partir de www.moynat.com.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement de vos Données à caractère personnel est la société : Moynat Paris, dont le siège social est situé au 348 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France.

3. COLLECTE DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de votre navigation sur le Site internet et/ou de l’accès à nos services en boutique, Moynat Paris collecte les informations suivantes :

Lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone, par courrier postal ou électronique, ou par l’intermédiaire d’un formulaire de contact sur le Site, ou lorsque vous vous rendez en boutique par l’intermédiaire d’un formulaire digitalisé : nous collectons l’ensemble des Données à caractère personnel dont nous avons besoin pour l’exécution des services , telles que notamment vos nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone etc. ainsi que toute information que vous nous aurez fourni dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec Moynat Paris.

A l’occasion d’une visite en boutique et/ou d’une transaction, nous pouvons collecter les données suivantes : le prénom, le nom de famille, l’adresse de domicile personnel et/ou professionnel, l’adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire ou de carte bancaire dans le cas d’un achat en boutique ou à distance, date de naissance, tranche d’âge, dates d’événements familiaux, la profession, les loisirs, les achats, l’utilisation de réseaux sociaux spécifiques, la nationalité, le numéro de passeport, le sexe, la langue, les catégories de produits préférés, les détails concernant les produits achetés, la taille, le prix, le taux de remise dont le client bénéficie ou a bénéficié, les statistiques concernant les taux de dépenses, les événements auxquels le client a participé. Cette liste est susceptible d’évoluer.

Lorsque vous déposez une candidature spontanée sur le Site ou en réponse à une offre d’emploi : nous collectons, vos nom, prénom, coordonnées, ainsi que l’ensemble des Données à caractère personnel à des fins de recrutement (curriculum vitae, niveau d’études, compétences, langues parlées, loisirs, etc.).

De plus, certaines boutiques sont équipées de système de vidéosurveillance qui enregistre les images des personnes. Les systèmes de vidéosurveillance sont signalés par des affichettes spécifiquement dédiées à l’information du public.

Moynat Paris veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

4. FINALITES ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Nous sommes amenés à traiter les Données à caractère personnel dans le cadre des services proposés par Moynat Paris pour répondre aux finalités listées ci-dessous.

- Dans le cadre de la gestion des relations avec les clients : gestion des ventes et du service après-vente, gestion des expéditions, gestion de la facturation, gestion des événements promotionnels. Ce Traitement est basé sur l’exécution du contrat souscrit avec Moynat Paris.

- Afin de proposer des services de vente personnalisés, notamment : service d’acheteur personnel, service d’assistance gratuite et service de courtoisie ; pour l’envoi par courrier postal, électronique, sms et mms, réseaux sociaux et messagerie instantané d’informations relatives aux créations Moynat Paris, ventes privées, événements et initiatives similaires organisés par Moynat Paris ou auxquels Moynat Paris participe, y compris les éventuelles invitations aux événements. Ce Traitement est basé sur votre consentement.

- Dans le cadre de la vidéosurveillance.

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de Moynat Paris à assurer la sécurité des biens et des personnes.

- Dans le cadre de votre demande de vente en détaxe pour procéder à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix des produits achetés. Ce traitement est basé sur une obligation légale.

- A des fins de prospection sur la base d’analyses statistiques et de l’établissement de profils, via des services fournis par des tiers fournisseurs fiables et sélectionnés. Ce traitement est toujours basé sur votre consentement. Vous pouvez, dans tous les cas, vous opposer à recevoir de la prospection commerciale de notre part.

- La réalisation de statistiques ou d’enquêtes. Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d’améliorer la connaissance de nos activités et de nos clients. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Moynat Paris à mieux connaitre ses clients.

- L’amélioration de notre Site internet et l’adaptation de son contenu pour répondre aux besoins des utilisateurs. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à vous proposer une navigation fluide sur notre Site internet.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Moynat Paris conserve vos Données à caractère personnel pour le temps nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront par ailleurs conservées aux fins de répondre à une obligation légale de conservation (ex : facturation) ou si elles présentent un intérêt administratif pour Moynat (ex : gestion d’un éventuel contentieux).

A titre d’exemple, les durées de conservation suivantes sont appliquées par Moynat Paris :

Lorsque vous avez consenti à recevoir des informations relatives aux créations de Moynat Paris ou à ses évènements par e-mail, nous conservons vos Données à caractère personnel 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement ou que vous cliquiez sur le lien de désabonnement ou que vous exerciez votre droit de suppression.

Lorsque vous êtes un « client » (c’est-à-dire si vous avez déjà acheté un produit Moynat) : pour une durée de 5 ans à compter de votre dernier achat, sachant que cette période sera renouvelée à chaque fois que vous faites un nouvel achat d’un produit Moynat, puis 5 ans en archivage intermédiaire.

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par courrier postal, e-mail ou téléphone, nous conservons vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Lorsque vous souscrivez à nos services tels que les commandes spéciales, les prestations de soins et d’entretien etc …, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant la durée du contrat conclu avec Moynat Paris puis, à sa résiliation, pendant une durée égale à la prescription applicable et ce aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux.

Lorsque vous soumettez votre candidature à une offre d’emploi chez Moynat Paris, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’étude de votre candidature. En cas de rejet de votre candidature, vos données sont supprimées à l’issue d’une période de deux ans après la décision de refus afin de pouvoir vous recontacter le cas échéant, sauf opposition de votre part. En cas de recrutement, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée d’exécution de votre contrat de travail.

6. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos Données à caractère personnel sont destinées à Moynat Paris et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Par exception, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers à Moynat Paris lorsque nous faisons appel à des prestataires de services techniques qui agissent en notre nom et selon nos instructions (hébergeur de nos serveurs, services de livraison, agences de communication, agences de marketing, solution de gestion de caisse, prestataire e-shop).

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter vos Données à caractère personnel que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales.

En aucun cas vos Données à caractère personnel ne sont communiquées à des partenaires commerciaux de Moynat Paris sans votre consentement.

Moynat Paris pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos Données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

7.TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNEES

Vos Données sont traitées en France par Moynat. Toutefois, nous pouvons être amenés à communiquer avec les entités Moynat situées à l’étranger, faire appel à certains prestataires de services situés à l’étranger ou qui recourent eux-mêmes à des sous-traitants se situant à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) dans des pays dont la Règlementation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.

Tout transfert de vos Données vers des pays tiers s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes aux Règlementations applicables en matière de protection des données personnelles. Nous vous communiquerons une copie des garanties applicables sur demande.

8. MESURES DE SECURITE

Moynat Paris s’engage à protéger vos Données Personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Moynat Paris met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs de Moynat Paris, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.), des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des examens réguliers des pratiques, de l’application des procédures de sécurité et de l’efficacité des mesures de sécurité du système d’information de Moynat Paris.

9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à la Règlementation applicable en vigueur, vous disposez d’un droit :

D’ACCÈS : c’est-à-dire le droit d’obtenir de Moynat Paris la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d’obtenir une copie de ces données.

DE RECTIFICATION : c’est-à-dire le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.

A L’EFFACEMENT (DROIT À L’OUBLI) : c’est-à-dire le droit d’obtenir de Moynat Paris l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique.

À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : c’est-à-dire le droit d’obtenir de Moynat Paris qu’elle ne traite plus vos Données à caractère personnel pendant une durée déterminée suivant le motif invoqué pour la limitation tel que visé à l’article 18 du RGPD.

À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES : c’est-à-dire le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Moynat Paris, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ainsi que du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement tel que visé à l’article 20 du RGPD.

D’OPPOSITION : c’est-à-dire le droit de demander que Moynat Paris ne traite plus vos Données à caractère personnel, lorsque la base légale est son intérêt légitime tel que visé à l’article 21 du RGPD, pour un motif tenant à votre situation particulière, ou sans motif en cas de prospection commerciale.

DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE : c’est-à-dire le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire tel que visé à l’article 22 du RGPD.

DE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT : c’est-à-dire le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel par Moynat Paris, à tout moment.

DROIT A LA MORT NUMERIQUE : vous pouvez définir des directives post-mortem relatives au sort de vos Données à caractère personnel.

Selon la Réglementation applicable, vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos Données à caractère personnel par Moynat Paris en vous adressant à :

Par mail à l’adresse suivante : dpo@moynat.com

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Moynat Paris collecte et traite vos données.

10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique pourra évoluer périodiquement. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la politique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement

11. DISPOSITION SPECIFIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNEES AUX ETATS-UNIS

Si vous visitez et utilisez notre Site Internet ou nos boutiques ou si vous interagissez de toute autre manière avec les opérations commerciales de Moynat sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, ou si vous achetez des produits Moynat devant être expédiés aux États-Unis d'Amérique, nous vous invitons à lire les informations ci-après.

La présente Section complète la Politique de Confidentialité de Moynat et y fait référence.

En vertu de la présente Section, les Données à caractère personnel sont des informations qui pourraient raisonnablement être liées directement ou indirectement à vous, recueillies par Moynat auprès des personnes qui visitent :

• Les boutiques Moynat aux États-Unis ;
• Des événements organisés par Moynat aux États-Unis ;
• Le Site internet de Moynat accessible à l'adresse : https://www.moynat.com/

COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Moynat partage vos Données à caractère personnel avec les Destinataires des données décrits dans la Section 6 de la Politique de Confidentialité de Moynat aux fins qui sont énumérées à la Section 4 « Finalités et base légale du traitement de vos données ». Les catégories des Données à caractère personnel partagées à ces fins sont celles énumérées ci-dessus dans la Section 3 « Collecte de vos données à caractère personnel » de la Politique de Confidentialité de Moynat.

En vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), les résidents de Californie ont le droit, de refuser la "vente" de leurs Données à caractère personnel . Moynat ne " vend " pas vos Données à caractère personnel. Cependant, le sens du terme " vente " dans le cadre du CCPA est large et peut inclure certaines pratiques commerciales courantes, y compris certaines qui impliquent l'utilisation de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies par le biais de votre navigateur web et refuser certains types de partage basés sur les cookies en vous rendant dans Préférences relatives aux cookies. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons dans la politique de cookies.

COLLECTE DE DONNÉES PAR DES TIERS

Lors de votre visite sur notre Site, les réseaux de publicité en ligne collectent des informations par le biais de cookies, de balises Web et d'outils similaires afin de fournir des services de mesure des publicités et pour adapter les publicités aux intérêts des utilisateurs sur les sites Web tiers. Vous avez la possibilité de contrôler l'utilisation des cookies par le biais de votre navigateur web, mais nous ne répondons pas actuellement aux signaux GPC des navigateurs web ou à d'autres mécanismes. En cas de modifications, vous en serez informés en consultant régulièrement la Politique de confidentialité.

VOS DROITS

En vertu de certaines lois fédérales ou étatiques des États-Unis, vous disposez de la possibilité d’exercer certains droits.

Communications marketing. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre newsletter en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou en nous contactant à l'adresse [email].

L’exercice de vos droits. En plus des droits d’accès, de portabilité ou d’effacement, certains consommateurs peuvent avoir des droits supplémentaires en ce qui concerne leurs Données à caractère personnel en vertu de la loi applicable, tels que :

• Droit à la divulgation. Vous pouvez être en droit de recevoir des informations concernant les catégories des Données à caractère personnel que nous avons collectées, les sources à partir desquelles nous avons collecté des Données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons collecté et partagé des informations personnelles, les catégories d'informations personnelles que nous avons vendues et les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été vendues, et les catégories des Données à caractère personnel que nous avons divulguées à des fins commerciales au cours des 12 mois précédant votre demande.
• Droit de refuser la vente des Données à caractère personnel à des tiers. Vous avez le droit de refuser la vente de vos Données à caractère personnel, telles que définies par la loi californienne. Nous ne procédons pas à de telles ventes.

Veuillez noter que ces droits peuvent être limités en vertu des lois applicables. Par exemple, nous pouvons être amenés à conserver certaines Données à caractère personnel à des fins commerciales, pour mener à bien des transactions que vous avez demandées, pour nous conformer à nos obligations légales ou à d'autres fins requises ou autorisées par la loi applicable.

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi applicable, veuillez nous contacter à l'adresse suivante [onlinesales@moynat.com] ou [Formulaire de contact].

Veuillez noter que nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité et de traiter votre demande. Moynat ne fera pas de discrimination à votre encontre parce que vous exercez l'un des droits du consommateur décrits dans cette section. Vous pouvez également soumettre une demande par l'intermédiaire d'un agent autorisé en utilisant le contact ou le numéro de téléphone ci-dessus.

PARTAGE DE DONNEES AVEC DES PARTENAIRES A DES FINS DE MARKETING DIRECT

En vertu de la loi californienne "Shine the Light", les résidents de Californie qui nous fournissent des Données à caractère personnel pour obtenir des produits ou des services à des fins personnelles, familiales ou domestiques ont le droit de demander et d'obtenir de notre part, une fois par année civile, des informations relatives aux clients que nous avons divulguées, le cas échéant, à d'autres entreprises à leurs propres fins de marketing au cours de l'année civile précédente. Cette demande peut être envoyée par voie électronique à l'adresse onlinesales@moynat.com.

Nous répondrons à ces demandes dans un délai de 45 jours calendaires et vous informerons en cas de prolongement du délai.

Les demandes écrites peuvent être envoyées à [Moynat INC]. Les demandes d'informations qui nous parviennent par d'autres voies peuvent entraîner un retard dans la réponse. Veuillez noter que tous les partages d'informations ne sont pas couverts par les exigences de "Shine the Light" et que seules les informations sur les partages couverts seront incluses dans notre réponse.

LES ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS

Le Site internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons ni ne conservons aucune information personnelle d'enfants de moins de 13 ans.

NOTIFICATION DES CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou mettre à jour cette politique à tout moment.